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Mes démarches

Actes d'état civil

Naissance, mariage, décès — démarches en mairie et en ligne.

État civil de la commune des Plans

Acte de naissance

Copie intégrale ou extrait, pour les personnes nées à Les Plans.

Qui peut demander : la personne concernée (majeure), ses ascendants ou descendants directs.

Acte de mariage

Pour les mariages célébrés à Les Plans.

Qui peut demander : les époux ou leurs ascendants et descendants directs.

Acte de décès

Pour les décès survenus à Les Plans.

Qui peut demander : toute personne, sans justification nécessaire.

Comment faire votre demande ?

En ligne

Via service-public.gouv.fr (nouvelle fenêtre), 24h/24 sans se déplacer.

Par courrier

Écrivez à la mairie avec une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 5 à 10 jours.

En mairie

Aux heures d'ouverture. Lundi 9h–12h et jeudi 16h–19h.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant l'accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance.

Documents requis : certificat médical d'accouchement, livret de famille ou pièces d'identité des parents.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès auprès de la mairie du lieu du décès, par un membre de la famille ou les pompes funèbres.