Mes démarches
Urbanisme & travaux
Permis de construire, déclarations de travaux et règles locales d'urbanisme.
Les démarches d'urbanisme
🏗️ Permis de construire
Obligatoire pour toute construction nouvelle ou extension dont la surface dépasse 20 m². Dossier à déposer en 4 exemplaires en mairie ou via service-public.fr.
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📋 Déclaration préalable de travaux
Pour les travaux de faible importance : extension entre 5 et 20 m², clôture, ravalement de façade, modification de l'aspect extérieur…
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📄 Certificat d'urbanisme
Gratuit, valable 18 mois. Il vous informe sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les taxes et les équipements publics existants. À demander avant tout projet.
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🏠 Déclaration d'achèvement de travaux
À déposer en mairie dans les 90 jours suivant l'achèvement de vos travaux, pour tout projet ayant nécessité un permis ou une déclaration préalable.
Faire la démarche en ligne (nouvelle fenêtre)Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU de Les Plans a été approuvé le 17 décembre 2019 par le conseil municipal. Il définit les règles d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire communal : zones constructibles, zones agricoles, zones naturelles protégées.
Consultez-le directement en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme (nouvelle fenêtre) ou demandez à le consulter en mairie.